Remarque: En raison des droits de douane en vigueur, les stocks de CX-50 sont actuellement limités et les délais de production sont incertains. Pour connaître les disponibilités en cours, veuillez contacter votre détaillant Mazda.
Durabilité - Responsabilité sociale de l'entreprise
Rapport sur l’esclavage moderne
Le présent rapport est rédigé et présenté par Mazda Canada Inc. (« MCI » ou « Entreprise ») conformément à l'article 11 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement1 au Canada (la « Loi »), qui a été approuvé par le corps administratif de MCI.
MCI est l'importateur et le distributeur exclusif des véhicules, pièces et accessoires Mazda au Canada, et travaille avec un réseau de 163 détaillants Mazda indépendants dans tout le pays pour promouvoir, vendre et entretenir ces produits. MCI emploie environ 175 personnes à son siège social de Richmond Hill, en Ontario, et dans ses bureaux régionaux de Langley, en Colombie-Britannique, et de Pointe-Claire, au Québec. MCI est une filiale privée appartenant entièrement à la Mazda Motor Corporation, dont le siège se trouve à Hiroshima, au Japon. Les directeurs de MCI sont les premiers responsables de la gouvernance de l'Entreprise.
Avec au moins 20 millions de dollars en actifs et 40 millions de dollars en revenus au cours de son dernier exercice financier, MCI est une entité tenue de déposer ce rapport auprès du ministre de la Sécurité publique du Canada. Conformément à la Loi, Mazda a rédigé ce rapport pour aider à prévenir et à réduire le risque de travail forcé et/ou de travail des enfants dans sa chaîne d'approvisionnement.
MCI est une organisation incorporée en vertu des lois de la province de l'Ontario, régie par un Conseil d'administration et dirigée par une Équipe exécutive composée de son Président et Directeur général, de son Directeur financier et de son Directeur de l'exploitation, qui supervisent les opérations quotidiennes de l'Entreprise. Le Conseil d'administration et l'Équipe exécutive s'appuient sur d'autres niveaux de gestion, à savoir les directeurs, les directeurs nationaux et les gestionnaires qui, à leur tour, supervisent les autres niveaux d'employés de l'Entreprise.
MCI dispose d'un réseau de détaillants Mazda indépendants et agréés d’un bout à l’autre du Canada qui, à leur tour, ont conclu un Accord de vente et de service concessionnaire dans lequel sont décrits les droits et obligations respectifs de chaque partie, notamment en ce qui concerne l'achat en gros, la vente au détail et les services de réparation et d'entretien après-vente des produits Mazda à l'intention des clients.
Les politiques et procédures, la culture et les valeurs, les processus commerciaux et la gestion des risques de l'Entreprise sont au cœur de l'organisation et de la structure de gouvernance de MCI.
MCI est principalement un importateur et un distributeur de véhicules, de pièces détachées et d'accessoires Mazda. Ses opérations englobent les travailleurs qu'elle emploie.
MCI est consciente que sa chaîne d'approvisionnement constitue les produits et services (y compris la main-d'œuvre) qui contribuent à ses propres produits et services, y compris les produits et services provenant du Canada, des États-Unis, du Mexique ou de l'étranger.
MCI dispose d'une chaîne d'approvisionnement composée de plusieurs fournisseurs contractuels. Nos relations dans la chaîne d'approvisionnement comprennent des fournisseurs des secteurs suivants : Les pièces automobiles, les services de conseil, les vêtements d'entreprise, la gestion de parc automobile, les technologies de l'information et de la communication, la logistique et le transport, le marketing, le nettoyage de bureaux, les fournitures de bureau, les produits et services d'impression et de promotion, les services immobiliers et de voyage.
MCI reconnaît que les produits et services qui contribuent à ses propres produits et services vont au-delà de ceux reçus des fournisseurs directs. La chaîne d'approvisionnement de MCI comprend également des produits et services utilisés par des fournisseurs indirects.
MCI reconnaît l'importance cruciale de la protection des droits de la personne et s'engage fermement à préserver les droits de chacun, tout en soutenant l'engagement international du Canada dans la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, avec pour objectif ultime d’éradiquer l'esclavage moderne.
À cette fin, MCI a établi des politiques et des procédures clés pour contribuer à la protection des droits des personnes et pour encourager une conduite des affaires ouverte et éthique. Ces politiques et procédures sont les suivantes :
MCI effectue actuellement un examen des éléments suivants pour prévenir les risques d'esclavage moderne au sein de Mazda :
Comme souligné dans son premier rapport sur la durabilité publié en février 2024, MCI a instauré une culture fondée sur des valeurs solides et met activement en œuvre un cadre de durabilité au Canada. Ce cadre vise à générer des résultats significatifs pour notre planète, notre communauté et la société dans son ensemble. Les normes strictes que nous maintenons à tous les niveaux de MCI ont été le catalyseur de nombreuses réalisations sociales et environnementales jusqu'à présent. Nous sommes convaincus que cet engagement perdurera dans notre démarche continue de co-création d'un avenir plus durable, en veillant notamment à maintenir et à améliorer le respect des droits de la personne.
Par ailleurs, MCI adhère à la Politique des droits de la personne de sa société mère, la Mazda Motor Corporation (« MC »), basée au Japon, laquelle s'engage à défendre, promouvoir et respecter les droits de la personne à l'échelle mondiale. En juillet 2010, un guide de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a été élaboré à l'intention du réseau de fournisseurs des produits de marque Mazda ainsi que des partenaires et fournisseurs avec lesquels nous collaborons. Ce document a pour objectif de promouvoir les activités de RSE parmi les fournisseurs de Mazda et demande le respect intégral des lois et réglementations de tous les pays et régions concernées. Ces directives définissent six domaines, notamment le respect des personnes, incluant l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé, et stipulent que tous les fournisseurs de Mazda doivent se conformer aux directives établies dans ces domaines. MC planifie de mettre à jour ses directives en matière de développement durable pour les fournisseurs de Mazda en mai 2024.
Par le biais d'accords contractuels et de principes d'approvisionnement, les fournisseurs et les sous-traitants de MCI sont tenus de respecter les politiques de Mazda. Lors de l'évaluation de tout nouveau fournisseur collaborant avec nous chez MCI, nous nous employons à instaurer un Code de conduite des partenaires d'affaires qui détaille, entre autres, les attentes envers le fournisseur concernant la promotion des droits des travailleurs et des droits de la personne au sein de notre chaîne d'approvisionnement. Ce code inclut également les directives en matière de RSE que les fournisseurs travaillant avec Mazda doivent respecter. Le non-respect de ces politiques ne sera pas toléré.
Nous travaillons également à intégrer dans les conditions générales de MCI la demande expresse selon laquelle nos fournisseurs doivent confirmer rapidement par écrit à MCI les contrôles effectués (et les mesures prises) dans leur propre chaîne d'approvisionnement pour prévenir la subornation, la corruption et l'esclavage. Les conditions générales de MCI imposeront également des normes minimales en matière de pratiques commerciales éthiques, de sécurité et de protection de l'environnement.
ll est important de souligner que MC assure la gestion du processus de conformité et de diligence raisonnable avec les fournisseurs indirects de MCI, agissant au nom de MCI, en supervisant la gouvernance et la fabrication des véhicules Mazda dans le monde entier. De même, MCI exerce une diligence raisonnable à l'égard des fournisseurs avec lesquels elle est directement liée par contrat pour des services tels que le conseil, les vêtements d'entreprise, la gestion des parcs automobiles, les technologies de l'information et de la communication, la logistique et le transport, le marketing, le nettoyage des bureaux, les fournitures de bureau, les produits et services imprimés et promotionnels, les services immobiliers et les voyages.
MCI met en place divers mécanismes permettant aux parties prenantes et à d'autres tiers de signaler anonymement des activités illégales présumées ou réelles, des violations des droits de la personne et/ou des politiques de l'Entreprise. Parmi ces mécanismes figure la réalisation d'un Sondage annuel global auprès des employés, leur offrant ainsi la possibilité de partager anonymement leurs préoccupations.
Les plaintes peuvent également être reçues par correspondance directe, via les médias sociaux, ou par le biais d’organismes tels que les Commissions des droits de la personne des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.
En cas de signalement d'inquiétudes, MCI procédera à une enquête conformément aux exigences réglementaires et traitera toute préoccupation de manière appropriée. Les procédures de règlement des plaintes de MCI garantissent que toutes les plaintes sont traitées de manière exhaustive, rapide et transparente.
L'esclavage moderne peut prendre différentes formes au sein des chaînes d'approvisionnement, notamment le travail des enfants, la servitude pour dettes, le travail forcé et la traite des personnes.
Par conséquent, MCI reconnaît les risques suivants dans ses opérations et ses chaînes d'approvisionnement :
MCI estime que le troisième risque est le plus probable (s'il existe), et qu'il peut lier MCI à des pratiques d'esclavage moderne. MCI est pleinement consciente du risque que ses opérations, produits ou services soient associés à l'esclavage moderne par le biais des activités d'autres entités avec lesquelles MCI entretient des relations d'affaires, notamment les fournisseurs dont la plupart des activités se déroulent à l'extérieur du Canada. Ces relations commerciales englobent toutes les entités de la chaîne d'approvisionnement de Mazda, y compris celles avec lesquelles MCI n'a pas de relation contractuelle. Elles incluent également tous les partenaires commerciaux, à l'exclusion des clients qui achètent les produits et services de Mazda.
MCI identifie que les produits et services provenant des secteurs du nettoyage de bureaux, de l'impression et des articles promotionnels, ainsi que certains sous-ensembles des secteurs de la fabrication de véhicules et de l'approvisionnement en pièces détachées, présentent le plus grand risque d'implication dans l'esclavage moderne au sein de la chaîne d'approvisionnement de Mazda. MCI reconnaît que les risques les plus graves liés à l'esclavage moderne peuvent ne pas être proportionnels au volume ou au coût des produits et services achetés.
De plus, MCI reconnaît que les produits et services provenant de certains pays peuvent constituer certains des risques d'esclavage moderne les plus élevés. Cette situation découle de divers facteurs, notamment une mauvaise gouvernance, une faible primauté du droit, des conflits, des flux migratoires et des conditions socio-économiques telles que la pauvreté.
MCI s'engage à améliorer constamment sa collaboration avec les entreprises, les gouvernements, les fournisseurs et la société afin de respecter ses obligations morales et éthiques en matière de lutte contre l'esclavage moderne. Nous nous engageons fermement à travailler avec nos fournisseurs pour éliminer l'esclavage moderne de notre chaîne d'approvisionnement.
En tant qu'importateur et distributeur majeur de véhicules, MCI estime que le risque d'esclavage moderne dans le cadre de ses activités commerciales directes est faible, notamment parce que tous les produits Mazda importés et distribués au Canada sont supervisés depuis Richmond Hill, en Ontario, sous la surveillance de la direction et des employés de MCI. Néanmoins, nous reconnaissons que notre chaîne d'approvisionnement et nos clients peuvent être indirectement exposés aux risques liés à l'esclavage moderne.
C'est pourquoi nous travaillons avec les parties prenantes indirectes de MCI pour identifier et comprendre les impacts de nos activités. Nous mettons en œuvre une diligence raisonnable pour prévenir et atténuer les impacts négatifs découlant de nos activités. Ce processus implique une gestion continue visant à identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont nous traitons les effets négatifs réels et potentiels sur les droits des personnes dans nos activités et nos chaînes d'approvisionnement.
La diligence raisonnable commence par l'identification et l'évaluation des risques des fournisseurs avant tout contrat. Les détails de ces mesures sont discutés ci-dessous. En tant que petite ou moyenne entreprise canadienne, MCI reconnaît que sa capacité à influencer et à minimiser les risques liés à l'esclavage moderne peut être limitée, surtout lorsqu'elle s'engage avec de grands conglomérats en aval de sa chaîne d'approvisionnement.
MCI n'a connaissance d'aucun cas confirmé ou suspect de travail forcé ou de travail des enfants au sein de sa chaîne d'approvisionnement. Dans l'éventualité où des cas de travail des enfants ou de travail forcé seraient identifiés, MCI les traiterait au cas par cas en utilisant les outils dont elle dispose actuellement, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation des contrats, le signalement des activités illégales aux organismes chargés de l'application de la loi, et l'exclusion des fournisseurs contrevenants de toute possibilité future de faire affaire avec MCI si ces fournisseurs ne sont pas en mesure de fournir des preuves suffisantes que le travail forcé et le travail des enfants ont été éradiqués de leur chaîne d'approvisionnement ou de leurs pratiques commerciales.
Chaque année, MC soumet ses fournisseurs à un questionnaire sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'objectif est de mettre en place un système permettant de suivre et d'évaluer les progrès de la mise en œuvre de la RSE chez les principaux fournisseurs. Ce questionnaire a été introduit en mars 2014 et il est administré chaque année. En mars 2017, Mazda a analysé les résultats des questionnaires réalisés au cours des trois dernières années et a révisé les éléments et la méthodologie du questionnaire, en tenant compte de l'évolution de l'intérêt de la société pour la RSE. En janvier 2018, MC a signé le Pacte mondial des Nations Unies, un engagement volontaire des entreprises et des organisations à agir en tant que citoyens corporatifs responsables en promouvant un leadership innovant et responsable, et en contribuant à la création d'un cadre mondial favorisant une croissance durable. Mazda s'efforce de respecter les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies, notamment la protection des droits de la personne, l'élimination de toutes les formes de travail forcé, la mise en œuvre d'initiatives environnementales et la lutte contre la corruption. Mazda est déterminée à contribuer au développement d'une société durable grâce à ses activités.
MCI évalue l'efficacité de ses actions en comparant celles-ci aux normes et pratiques de l'industrie, en effectuant un suivi annuel des mesures prises par MCI pour lutter contre l'esclavage moderne.
MCI a fixé les priorités suivantes pour son exercice financier 2024-2025 :
