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Mazda Canada Inc. Rapport sur l’esclavage moderne Pour l’exercice financier : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025


Le présent rapport est rédigé et présenté par Mazda Canada Inc. («  MCI  » ou «  Entreprise  ») conformément à l'article 11 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement1 (la «  Loi  »), qui a été approuvé par le corps administratif de MCI.

l.      À propos de Mazda Canada Inc.

MCI est l'importateur et le distributeur exclusif des véhicules, pièces et accessoires Mazda au Canada, et travaille avec un réseau de 163 détaillants Mazda indépendants dans tout le pays pour promouvoir, vendre et entretenir ces produits. MCI emploie environ 169 personnes à temps plein à son siège social de Richmond Hill, en Ontario, et dans ses bureaux régionaux de Langley, en Colombie-Britannique, et de Pointe-Claire, au Québec.  MCI est une filiale privée appartenant entièrement à la Mazda Motor Corporation, dont le siège se trouve à Hiroshima, au Japon.  Les directeurs de MCI sont les premiers responsables de la gouvernance de l'Entreprise. 

Avec au moins 20 millions de dollars en actifs et 40 millions de dollars en revenus au cours de son dernier exercice financier, MCI est tenue de déposer ce rapport auprès du ministre de la Sécurité publique du Canada conformément à la Loi.  Conformément à cet engagement envers les pratiques commerciales éthiques et les droits de la personne, MCI a rédigé ce rapport pour aider à prévenir et à réduire le risque de travail forcé et/ou de travail des enfants dans sa chaîne d'approvisionnement.



ll.      Structure, activités et chaînes d'approvisionnement de Mazda 


MCI est une organisation incorporée en vertu des lois de la province de l'Ontario, régie par un Conseil d'administration et dirigée par une Équipe exécutive composée de son Président et Directeur général, de son Directeur financier et de son Directeur de l'exploitation, qui supervisent les opérations quotidiennes de l'Entreprise. Le Conseil d'administration et l'Équipe exécutive s'appuient sur d'autres niveaux de gestion, à savoir les directeurs, les directeurs nationaux et les gestionnaires qui, à leur tour, supervisent les autres niveaux d'employés de l'Entreprise.

MCI travaille avec un réseau de détaillants Mazda indépendants et agréés d’un bout à l’autre du Canada qui, à leur tour, ont chacun conclu un Contrat de vente et de service concessionnaire avec MCI dans lequel sont décrits les droits et obligations respectifs de chaque partie, notamment en ce qui concerne l'achat en gros, la vente au détail et les services de réparation et d'entretien après-vente des produits Mazda à l'intention des clients.

Les politiques et procédures, la culture et les valeurs, les processus commerciaux et la gestion des risques de l'Entreprise sont au cœur de l'organisation et de la structure de gouvernance de MCI.

Exploitation

MCI est principalement un importateur et un distributeur de véhicules, de pièces détachées et d'accessoires Mazda. Ses opérations englobent les travailleurs qu'elle emploie.

Chaîne d’approvisionnement

MCI reconnaît que sa chaîne d'approvisionnement englobe tous les produits et services (y compris la main-d'œuvre) qui contribuent à ses propres produits et services, qu’ils proviennent du Canada, des États-Unis, du Mexique ou de l'étranger.

MCI dispose d'un réseau solide et soigneusement géré de fournisseurs contractuels dans toute une gamme de secteurs, notamment : Les pièces automobiles, les services de conseil, les vêtements d'entreprise, la gestion de parc automobile, les technologies de l'information et de la communication, la logistique et le transport, le marketing, le nettoyage de bureaux, les fournitures de bureau, les produits et services d'impression et de promotion, les services immobiliers et de voyage.

MCI s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière d’approvisionnement éthique et de conduite des fournisseurs dans toute sa chaîne d’approvisionnement. L’approche de l’Entreprise s’étend au-delà des fournisseurs directs pour inclure les produits et services fournis par les fournisseurs indirects, ce qui reflète une approche globale de la gestion et de la supervision de la chaîne d’approvisionnement ainsi que l’engagement de MCI envers les pratiques commerciales responsables et l’amélioration continue.



lll.      Politiques et procédures de Mazda

MCI reconnaît l'importance de la protection des droits de la personne et s'engage à préserver les droits de chacun, tout en soutenant l'engagement international du Canada dans la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, avec pour objectif d’éradiquer l'esclavage moderne.

À cette fin, MCI a établi des politiques et des procédures clés pour contribuer à la protection des droits de la personne et pour encourager une conduite des affaires ouverte et éthique.  Ces politiques et procédures sont les suivantes :

  1. Politique relative aux normes de conduite des employés;
  2. Politiques et procédures en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail;
  3. Politique en matière de violence et de harcèlement sur le lieu de travail;
  4. Politique de cessation d'emploi.

MCI poursuit son examen des éléments suivants pour prévenir les risques d'esclavage moderne au sein de Mazda et de sa chaîne d’approvisionnement :

Comme souligné dans son premier Rapport sur le développement durable (en anglais) publié en février 2024 et, par la suite, dans son second Rapport sur le développement durable publié en octobre 2024, MCI a instauré une culture fondée sur des valeurs solides et met activement en œuvre un cadre de développement durable au Canada. Ce cadre vise à générer des résultats significatifs pour notre planète, notre communauté et la société dans son ensemble. Les normes strictes que nous maintenons à tous les niveaux de MCI ont été le catalyseur de nombreuses réalisations sociales et environnementales jusqu'à présent. Nous sommes convaincus que cet engagement perdurera dans notre démarche continue de co-création d'un avenir plus durable, en veillant notamment à maintenir et à améliorer le respect des droits de la personne.

Par ailleurs, MCI adhère à la Politique des droits de la personne de sa société mère, la Mazda Motor Corporation (« MC »), basée au Japon, laquelle s'engage à défendre, promouvoir et respecter les droits de la personne à l'échelle mondiale. En juillet 2010, MC a élaboré un guide de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à l'intention du réseau de fournisseurs Mazda pour la chaîne d’approvisionnement des produits de marque Mazda ainsi que des partenaires et fournisseurs avec lesquels nous collaborons. Ce document a été mis à jour en mai 2024 et est désormais connu sous le nom de Directives en matière de développement durable pour les fournisseurs de Mazda (en anglais) (« DDFM »).  Le DDFM a pour objectif de promouvoir les activités de développement durable parmi les fournisseurs de Mazda à l’échelle mondiale et demande le respect intégral des lois et réglementations de tous les pays et régions concernées. Le DDFM définit six domaines, notamment le respect des personnes, incluant l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé, et stipule que tous les fournisseurs de Mazda doivent se conformer aux directives établies dans ces domaines.
 

Accords contractuels

MCI s’attend à ce que ses fournisseurs et ses sous-traitants se comportent conformément à son engagement envers les pratiques commerciales éthiques, y compris la promotion des droits des travailleurs et des droits de la personne au sein de notre chaîne d’approvisionnement.  Pour mieux répondre à ces attentes, MCI a préparé un projet de Code de conduite des fournisseurs qui décrit notre approche en matière des droits des travailleurs et des droits de la personne et fait référence au DDFM que les fournisseurs doivent respecter. Ce Code de conduite est actuellement en cours d’examen et devrait être finalisé et mis en œuvre dans un avenir proche.  MCI continue à travailler en vue de renforcer ses processus d’approvisionnement afin de s’assurer que les fournisseurs comprennent et s’alignent sur nos valeurs et nos normes. Le non-respect de ces attentes peut entraîner des mesures appropriées, y compris un réexamen de la relation commerciale.

MCI continue à évaluer les possibilités d’améliorer ses conditions générales, y compris l’introduction potentielle d’exigences pour les fournisseurs de fournir, sur demande, une confirmation écrite des mesures qu’ils ont prises au sein de leur propre chaîne d’approvisionnement pour traiter des questions telles que la subornation, la corruption et l’esclavage moderne. MCI vise également à intégrer les normes minimales relatives aux pratiques commerciales éthiques, à la sécurité et à la protection de l’environnement dans ses accords contractuels. Ces initiatives sont toujours à l’étude dans le cadre de l’examen continu de MCI de ses processus d’approvisionnement et de gestion des fournisseurs.

Il est important de souligner que MC est responsable d’effectuer les processus de conformité et de diligence raisonnable par rapport aux fournisseurs indirects de MCI, tandis que MC supervise la gouvernance et la fabrication des véhicules Mazda dans le monde entier.  Pour les fournisseurs avec lesquels MCI a une relation contractuelle directe pour des services tels que le conseil, les vêtements d'entreprise, la gestion des parcs automobiles, les technologies de l'information et de la communication, la logistique et le transport, le marketing, le nettoyage des bureaux, les fournitures de bureau, les produits et services imprimés et promotionnels, les services immobiliers et les voyages, MCI continue à examiner et à envisager des améliorations à ses pratiques de diligence raisonnable dans le cadre de ses processus continus d’approvisionnement et de gestion des fournisseurs.

Plaintes et rétroactions

MCI met en place divers mécanismes permettant aux parties prenantes et aux tiers de signaler anonymement des activités illégales présumées ou réelles, des violations des droits de la personne et/ou des politiques de l'Entreprise.  Parmi ces mécanismes figure la réalisation d'un Sondage annuel global auprès des employés, leur offrant ainsi la possibilité de partager anonymement leurs préoccupations.

De plus, MCI met à la disposition des employés et des autres parties prenantes internes une ligne d’assistance téléphonique et un formulaire Web sur l’éthique pour signaler en toute confidentialité les préoccupations ou les plaintes de cette nature. Ces outils sont spécifiquement conçus pour faciliter le signalement des problèmes liés à l’esclavage moderne, aux droits de la personne et à d’autres préoccupations éthiques au sein de l’organisation.

Les signalements peuvent également être soumis par correspondance directe, via les médias sociaux, ou par le biais d’organismes tels que les Commissions des droits de la personne des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.

Toutes les plaintes sont rapidement prises en compte, consignées et soumises à un processus d’enquête conformément aux exigences réglementaires.  Les enquêtes sont menées par les employés formés, assurant la confidentialité, la protection contre les représailles et une résolution rapide. MCI examine et met à jour régulièrement ses procédures de plainte afin de s’assurer qu’elles demeurent complètes, accessibles et efficaces, et communique la disponibilité de ces mécanismes à tous les employés, fournisseurs et parties prenantes.

lV.       Risques associés au travail forcé et au travail des enfants dans les opérations et les chaînes d'approvisionnement de Mazda

L'esclavage moderne peut prendre différentes formes au sein des chaînes d'approvisionnement, notamment le travail des enfants, la servitude pour dettes, le travail forcé et la traite des personnes.

Par conséquent, MCI reconnaît les risques suivants dans ses opérations et ses chaînes d'approvisionnement :

  1. Risques susceptibles de favoriser les pratiques d'esclavage moderne ;
  2. Risques pouvant contribuer aux pratiques d'esclavage moderne ; et
  3. Risques pouvant être directement ou indirectement liés aux pratiques d'esclavage moderne.

MCI estime que le troisième risque est le plus probable (s'il existe), et qu'il peut lier MCI à des pratiques d'esclavage moderne. MCI est pleinement consciente du risque que ses opérations, produits ou services soient associés à l'esclavage moderne par le biais des activités d'autres entités avec lesquelles MCI entretient des relations d'affaires, notamment les fournisseurs dont la plupart des activités se déroulent à l'extérieur du Canada. Ces relations commerciales englobent toutes les entités de la chaîne d'approvisionnement de Mazda, y compris celles avec lesquelles MCI n'a pas de relation contractuelle.  Elles incluent également tous les partenaires commerciaux, à l'exclusion des clients qui achètent les produits et services de Mazda.

MCI identifie que les produits et services provenant des secteurs du nettoyage de bureaux, des vêtements d'entreprise, de l'impression et des articles promotionnels, ainsi que certains sous-ensembles des secteurs de la fabrication de véhicules et de l'approvisionnement en pièces détachées, présentent le plus grand risque d'implication dans l'esclavage moderne au sein de la chaîne d'approvisionnement de Mazda.  MCI reconnaît que les risques les plus graves liés à l'esclavage moderne peuvent ne pas être proportionnels au volume ou au coût des produits et services achetés.

De plus, MCI reconnaît que les produits et services provenant de certains pays peuvent constituer certains des risques d'esclavage moderne les plus élevés. Cette situation découle de divers facteurs, notamment une mauvaise gouvernance, une faible primauté du droit, des conflits, des flux migratoires et des conditions socio-économiques telles que la pauvreté.

MCI s'engage à améliorer constamment sa collaboration avec les entreprises, les gouvernements, les fournisseurs et la société afin de respecter ses obligations morales et éthiques en matière de lutte contre l'esclavage moderne.  Nous nous engageons fermement à travailler avec nos fournisseurs pour éliminer l'esclavage moderne de notre chaîne d'approvisionnement.

En tant qu'importateur et distributeur majeur de véhicules, MCI estime que le risque d'esclavage moderne dans le cadre de ses activités commerciales directes est faible, notamment parce que tous les produits Mazda importés et distribués au Canada sont supervisés depuis Richmond Hill, en Ontario, sous la surveillance de la direction et des employés de MCI.  Néanmoins, nous reconnaissons que notre chaîne d'approvisionnement et nos clients peuvent être indirectement exposés aux risques liés à l'esclavage moderne.

MC travaille avec les parties prenantes indirectes de MCI pour identifier et comprendre les impacts de nos activités. Nous mettons en œuvre une diligence raisonnable pour prévenir et atténuer les impacts négatifs découlant de nos activités. Ce processus implique une gestion continue visant à identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont nous traitons les effets négatifs réels et potentiels sur les droits de la personne dans nos activités et nos chaînes d'approvisionnement.

La diligence raisonnable commence par l'identification et l'évaluation des risques des fournisseurs avant tout contrat. Les détails de ces mesures sont discutés ci-dessous.  En tant que petite ou moyenne entreprise canadienne, MCI reconnaît que sa capacité à influencer et à minimiser les risques liés à l'esclavage moderne peut être limitée, surtout lorsqu'elle s'engage avec de grands conglomérats en aval de sa chaîne d'approvisionnement.


V.       Mesures correctives

MCI n'a connaissance d'aucun cas confirmé ou suspect de travail forcé ou de travail des enfants au sein de sa chaîne d'approvisionnement. Dans l'éventualité où des cas de travail des enfants ou de travail forcé seraient identifiés, MCI les traiterait au cas par cas en utilisant les outils dont elle dispose actuellement, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation des contrats, le signalement des activités illégales aux organismes chargés de l'application de la loi, et l'exclusion des fournisseurs contrevenants de toute possibilité future de faire affaire avec MCI si ces fournisseurs ne sont pas en mesure de fournir des preuves suffisantes que le travail forcé et le travail des enfants ont été éradiqués de leur chaîne d'approvisionnement ou de leurs pratiques commerciales.
 

Indicateurs de performance clés

MC mène activement des initiatives de diligence raisonnable en matière des droits de la personne en partenariat avec la table ronde de Caux (CRT) au Japon, une organisation tierce à but non lucratif. Au cours de l’exercice financier 2024, MC a effectué des évaluations de l’impact sur les droits de la personne impliquant des fournisseurs ou des entreprises de vente identifiés au Japon dans le cadre de ses efforts continus visant à renforcer les protections des droits de la personne dans toute sa chaîne de valeur. En janvier 2018, MC a signé le Pacte mondial des Nations Unies, un engagement volontaire des entreprises et des organisations à agir en tant que citoyens corporatifs responsables en promouvant un leadership innovant et responsable, et en contribuant à la création d'un cadre mondial favorisant une croissance durable.  Mazda s'efforce de respecter les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies, notamment la protection des droits de la personne, l'élimination de toutes les formes de travail forcé, la mise en œuvre d'initiatives environnementales et la lutte contre la corruption. Mazda est déterminée à contribuer au développement d'une société durable grâce à ces activités.

Comment Mazda évalue l'efficacité de ses actions 

Pour déterminer si les mesures décrites dans le présent Rapport atteignent leur objectif, MCI surveille un ensemble d’indicateurs objectifs et facilement vérifiables.  Ces indicateurs comprennent (i) le pourcentage d’employés qui ont suivi le module de formation obligatoire « L’esclavage moderne et la traite des personnes : Édition canadienne » (100 pour cent au 31 mars 2025), et (ii) le volume et les résultats de toutes les plaintes ou rapports d’incidents reçus par le biais des canaux de dénonciation et de rétroaction des parties prenantes de MCI, qui se rapportent au travail forcé ou au travail des enfants.  L’analyse de ces données permet à la direction de MCI de déterminer si les contrôles actuels sont efficaces, d’évaluer les progrès réalisés par rapport aux attentes internes et aux normes de l’industrie, et d’identifier les domaines dans lesquels des ressources supplémentaires ou des mesures correctives pourraient être nécessaires.

VI.       Mise en œuvre du cours de formation

Le 19 décembre 2024, MCI a mis en œuvre un cours de formation en ligne, en anglais et en français, intitulé L’esclavage moderne et la traite des personnes : Édition canadienne.  MCI a travaillé avec un fournisseur tiers pour mettre en œuvre ce cours de formation qui a été conçu pour fournir une meilleure compréhension de l’esclavage moderne et de la traite des personnes, comment ces crimes se produisent, à quoi ils peuvent ressembler, comment repérer les signes annonciateurs, ce qu’il faut faire si l’on soupçonne qu’ils se produisent et le rôle que les employés peuvent jouer pour s’assurer que les partenaires de la chaîne d’approvisionnement sont socialement et éthiquement responsables.  Au 31 mars 2025, 100 % des employés de MCI avaient suivi ce cours de formation.

VI.       Perspectives d'avenir

Pour son exercice financier 2025-2026, MCI continuera à examiner l’efficacité de ses politiques et procédures, et à identifier les possibilités d’amélioration supplémentaires afin de prévenir et de réduire les risques que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé au sein de sa chaîne d’approvisionnement.  En particulier, MCI mettra l’accent sur :

  1. Examiner et mettre à jour les politiques et procédures internes afin de traiter les lacunes ou les domaines à améliorer;
  2. Continuer à travailler en vue d’incorporer les exigences de conformité à la Loi sur l'esclavage moderne dans nos modèles de contrats normalisés et processus d'approvisionnement; et
  3. Élaborer un Code de conduite des fournisseurs spécifique au Canada afin de communiquer clairement les normes juridiques et éthiques de MCI aux fournisseurs et de les encourager à respecter ces normes.